Les Français et les régimes matrimoniaux
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
Source : presse.notaires.frÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile une enquête exclusive* réalisée par l'IFOP pour l’Institut d’études juridiques du CSN, dans le cadre de travaux sur les régimes matrimoniaux. Intitulée Le regard des Français sur les régimes matrimoniaux, l’enquête révèle à la fois l'attachement aux valeurs du mariage dans la société française et une volonté d'indépendance patrimoniale au sein des couples mariés... Lire la suite
Historique
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Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le : 22/05/2025 22 mai mai 05 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...Source : www.lemag-juridique.com
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Pour le mois de mai 2025 : calendrier des impôts des taxes
Publié le : 16/05/2025 16 mai mai 05 2025NOTAIRES / SociétéQuelles sont les échéances fiscales pour ce mois de mai 2025 ? Pour les SCI :...Source : www.legifiscal.fr
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La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...Source : www.lemag-juridique.com
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Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le : 17/04/2025 17 avril avr. 04 2025NOTAIRES / ImmobilierL’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...Source : www.service-public.fr
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Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLe prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...Source : www.service-public.fr
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Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le : 14/03/2025 14 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...Source : www.lemag-juridique.com
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Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le : 07/03/2025 07 mars mars 03 2025NOTAIRES / ImmobilierLorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...Source : www.gererseul.com
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Divorce et remariage : quelles conséquences sur la pension alimentaire et la prestation compensatoire ?
Publié le : 05/03/2025 05 mars mars 03 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLorsqu’un divorce est prononcé, le juge peut imposer le versement de sommes d...Source : www.lemag-juridique.com
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Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le : 28/02/2025 28 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierAdoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...Source : monimmeuble.com
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Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierDans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...Source : www.lemag-juridique.com
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Publié le : 20/02/2025 20 février févr. 02 2025NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationÀ l'occasion de la Saint-Valentin, le Conseil supérieur du notariat dévoile u...Source : presse.notaires.fr
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Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le : 06/02/2025 06 février févr. 02 2025NOTAIRES / ImmobilierDécouvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...Source : www.gererseul.com
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L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le : 29/01/2025 29 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierL’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimes...Source : www.efl.fr
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Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le : 09/01/2025 09 janvier janv. 01 2025NOTAIRES / ImmobilierÀ compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...Source : www.journaldelagence.com
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Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le : 31/12/2024 31 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / ImmobilierL'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...Source : www.lemag-juridique.com
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Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
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La désuétude de l’article 30-3 du Code civil est inopposable aux enfants mineurs lorsque leur ascendant n'en a pas fait l'objet
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Publié le : 05/12/2024 05 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / ImmobilierLa Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...Source : www.lemag-juridique.com
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Changement de prénom : l’usage familial prime sur l’âge de l’enfant
Publié le : 04/12/2024 04 décembre déc. 12 2024NOTAIRES / Mariage / Divorce / FiliationLe changement de prénom, régi par l'article 60 du Code civil, est soumis à la...Source : www.lemag-juridique.com
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Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Publié le : 27/11/2024 27 novembre nov. 11 2024NOTAIRES / ImmobilierCopropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...Source : www.baticopro.com