-
Aménager un bien indivis sans l’accord de tous ? Rappel des limites
Publié le :
22/05/2025
22
mai
mai
05
2025
Lorsqu’un bien est détenu en indivision forcée, chaque indivisaire dispose d’...
-
La servitude de passage n’est pas éternelle : encore faut-il vérifier si l’enclave a disparu !
Publié le :
30/04/2025
30
avril
avr.
04
2025
Lorsqu’un fonds est enclavé, c’est-à-dire privé d’un accès suffisant à la voi...
-
Rénovation énergétique -Éco-prêt à taux zéro : les modalités du dispositif évoluent
Publié le :
17/04/2025
17
avril
avr.
04
2025
L’éco-prêt à taux zéro (éco-PTZ) vous permet de financer la réalisation de tr...
-
Prêt à taux zéro : le dispositif élargi à compter du 1er avril 2025
Publié le :
24/03/2025
24
mars
mars
03
2025
Le prêt à taux zéro (PTZ) vous permet de financer une partie de l’achat de vo...
-
Servitude de passage : l’enclave… ou la simple commodité ?
Publié le :
14/03/2025
14
mars
mars
03
2025
Lorsqu’un fonds dispose de plusieurs accès à la voie publique, peut-il être c...
-
Mur mitoyen : Réparation et entretien, qui paie vraiment ?
Publié le :
07/03/2025
07
mars
mars
03
2025
Lorsqu'il s'agit d'un mur mitoyen, la question des responsabilités en matière...
-
Loi de finances 2025 : quelles mesures pour le logement et l’accession à la propriété ?
Publié le :
28/02/2025
28
février
févr.
02
2025
Adoptée après de nombreux débats parlementaires, la loi de finances 2025 intr...
-
Travaux en copropriété : quelle assemblée doit décider ?
Publié le :
20/02/2025
20
février
févr.
02
2025
Dans un arrêt du 6 février 2025, la Cour de cassation a rappelé le principe s...
-
Les Clés des Assemblées Générales de Copropriété : Guide Pratique
Publié le :
06/02/2025
06
février
févr.
02
2025
Découvrez tout ce qu'il faut savoir sur le principe annuel des assemblées gén...
-
L'indice de référence des loyers pour le 4ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
29/01/2025
29
janvier
janv.
01
2025
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,64 au quatrième trimes...
-
Interdiction de location des logements classés G en 2025 : démêler le vrai du faux
Publié le :
09/01/2025
09
janvier
janv.
01
2025
À compter du 1er janvier 2025, conformément à la loi Climat & Résilience, les...
-
Copropriété et mise en demeure : précision obligatoire des provisions réclamées
Publié le :
31/12/2024
31
décembre
déc.
12
2024
L'article 19-2 de la loi du 10 juillet 1965, qui régit le statut de la coprop...
-
Meublés de tourisme : publication de la loi visant à renforcer les outils de régulation à l’échelle locale
Publié le :
12/12/2024
12
décembre
déc.
12
2024
La loi n° 2024-1039 du 19 novembre 2024 visant à renforcer les outils de régu...
-
Promesse unilatérale de vente : un engagement irrévocable renforcé par la Cour de cassation
Publié le :
05/12/2024
05
décembre
déc.
12
2024
La Cour de cassation a récemment réaffirmé l’irrévocabilité de la promesse un...
-
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du DPE ?
Publié le :
27/11/2024
27
novembre
nov.
11
2024
Copropriétés : comment s'organiser face aux nouvelles obligations relevant du...
-
Déclaration et autorisation de mise en location : nouvelles compétences pour les maires et les EPCI
Publié le :
20/11/2024
20
novembre
nov.
11
2024
Décret n°2024-970 du 30 octobre 2024 modifiant le code de la construction et...
-
Tout savoir sur le droit de préemption pour la vente immobilière
Publié le :
14/11/2024
14
novembre
nov.
11
2024
Lors de la vente d’un bien immobilier, certaines personnes physiques et moral...
-
Congé pour motif légitime et sérieux : précision concernant les conditions de ressources du locataire protégé
Publié le :
07/11/2024
07
novembre
nov.
11
2024
Certains locataires bénéficient de protections spécifiques en matière de bail...
-
Capacité d’agir du syndicat des copropriétaires en contestation d’une clause du règlement de copropriété
Publié le :
30/10/2024
30
octobre
oct.
10
2024
Dans un arrêt de la Cour de cassation rendu le 10 octobre dernier, plusieurs...
-
L'indice de référence des loyers pour le 3ème trimestre 2024 est publié
Publié le :
23/10/2024
23
octobre
oct.
10
2024
L’indice de référence des loyers (IRL) s’établit à 144,51 au troisième trimes...